Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle

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Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d'assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de travail après négociation entre employeur et salariée.

Pour une débutante qui vient de valider sa formation assistante maternelle, il s'agit d'un calcul plutôt complexe dans la mesure où il se divise en deux parties : tarif horaire et frais d'entretien.

Salaire de base et taux horaire

Aux termes de la loi, le salaire d'une assistante maternelle ne peut être inférieur à 0,281 fois le montant du SMIC par enfant et par heure d'accueil, soit 2,65 € brut à l'heure actuelle (2,04 € net). Les parents peuvent bénéficier sous certaines conditions d'aides financières pour payer l'assistante maternelle.

En cas d'absence de l'enfant, les heures d'accueil prévues au contrat sont payées sauf sur présentation d'un certificat médical et à condition que l'absence ne soit pas supérieure à 14 jours. Au-delà de 14 jours les parents ont le choix entre la rupture du contrat ou le rétablissement du salaire.

Concernant les jours fériés, seul le 1er mai est payé et chômé. Pour les autres jours fériés, la décision revient aux parents.

Heures supplémentaires

Le contrat de travail fixant le nombre d'heures d'accueil de l'enfant, les heures supplémentaires sont donc majorées. Il ne faut pas pas confondre heures supplémentaires et heures complémentaires.

  • Heures supplémentaires : heures effectuées en-dehors du nombre d'heures prévues dans le contrat au-delà de 45 heures.
  • Heures complémentaires : heures effectuées en-dehors du nombre d'heures prévues dans le contrat dans la limite des 45 heures conventionnelles.

Le taux de majoration des heures supplémentaires aura été déterminé au préalable par les deux parties. Les heures complémentaires, quant à elles, ne sont pas majorées.

Congés payés

Comme tout salarié, l'assistante maternelle perçoit une indemnité lors de ses congés. Celle-ci peut être calculé de deux façons :

  • sur la base du salaire qui aurait été versé sur une période égale à celle des congés ; dans ce cas les indemnités entrant dans le calcul du salaire mensuel ne sont pas prises en compte ;
  • sur la base du revenu annuel, y compris la période des congés.

Le contrat doit indiquer les modalité de paiement des congés payés (au cours d'un mois précis, en une seule fois au départ en congé, par tranches...).

Indemnités journalières

L'accueil d'un enfant occasionne des frais et l'assistante maternelle perçoit donc une indemnité journalière, sous forme de forfait, destinée à compenser ces frais. Elle est libre d'en fixer le montant mais il ne peut être inférieur à 2,97 € par jour (9 heures d'accueil). Il est à noter que, bien qu'étant partie intégrante de la rémunération, cette indemnité ne donne pas lieu à cotisations.

L'indemnité journalière couvre trois types de frais :

Les frais d'entretien

Il s'agit des frais de fonctionnement du logement tels que eau, électricité, chauffage, ainsi que du matériel de puériculture (poussette, jeux, lits...). Ces frais ne comprennent pas les couches, qui doivent être fournies par les parents. Par souci de commodité l'assistante maternelle peut cependant se charger d'acheter les couches, auquel cas elles lui seront remboursées en supplément de l'indemnité d'entretien.

Les frais de repas

Le choix de fournir ou non les repas revient aux parents. S'ils sont pris en charge par l'assistante maternelle, le montant de l'indemnité sera fonction du nombre de repas. Prenons un exemple concret : l'assistante maternelle fixe le déjeuner à 3 € et le goûter à 1,50 € ; pour un enfant accueilli 5 jours par semaine, l'indemnité se montera à 90 € mensuels. Ce tarif doit impérativement être mentionné dans le contrat et toute modification impose un avenant.

Les frais kilométriques

Dans le cadre d'un accueil périscolaire entre autres, il est possible que l'assistante maternelle utilise son véhicule pour le transport de l'enfant. Elle percevra donc des indemnités kilométriques qui seront réparties, le cas échéant, entre l'ensemble de ses employeurs. Il existe un barème kilométrique en vigueur (montant situé entre le barème de l'administration et le barème fiscal), revalorisé chaque année. Celui-ci repose sur la puissance du véhicule. Exemple : un véhicule de 5 CV (barème kilométrique = 0,536 €) effectuant 70 km mensuels pour les trajets de l'école au domicile de l'assistante maternelle génère un montant de 37,52 € mensuels d'indemnités kilométriques.

Prime exceptionnelle

Il arrive que des parents veuillent exprimer leur satisfaction en versant une prime exceptionnelle à l'assistante maternelle. Disons-le clairement, cette prime consiste généralement en une enveloppe, remise la plupart du temps sous forme d'étrennes à Noël. Si toutefois votre employeur tient à faire les choses dans les règles et à porter ce montant sur votre bulletin de salaire, il sera intégré à la rémunération donc soumis à déclaration.

A la lecture de ces explications vous aurez compris qu'il est difficile de déterminer le salaire exact que peut espérer une assistante maternelle. La variabilité des indemnités journalières perçues et le nombre d'enfants dont elle assure l'accueil peuvent modifier la rémunération de façon assez conséquente.